Conditions générales de vente

Choisissez les conditions correspondant à votre situation : CGV Particuliers ou CGV Professionnels. Les dispositions communes s'appliquent dans les deux cas.

Public.NOES s'adresse principalement aux professionnels (entreprises, indépendants, équipes, coworkers utilisant un espace dans un cadre professionnel). La réservation en nom propre par un particulier reste toutefois possible : selon votre qualité déclarée au moment de la commande, les clauses applicables diffèrent (voir les sections Particuliers et Professionnels).

Objet. Les présentes conditions régissent la vente des prestations NOES réservées en ligne : location de salles de réunion, de bureaux (privatifs ou partagés) et de postes, ainsi que les services associés.

Prix. Les prix sont indiqués en euros. Le récapitulatif de commande affiche le montant hors taxes (HT), la TVA applicable et le montant toutes taxes comprises (TTC) réellement facturé. Le montant payé correspond exactement au récapitulatif présenté avant paiement.

Commande et paiement.La réservation ponctuelle en ligne est réglée intégralement par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé. La réservation n'est confirmée qu'après validation effective du paiement (webhook) ; à défaut, le créneau n'est pas garanti et la réservation expire sans encaissement.

Annulation et remboursement — réservations ponctuelles (salle, bureau privatif ou partagé, poste à la journée) : Annulation au moins 7 jours avant le début : remboursement de 100 %. Entre 6 et 3 jours avant : 50 %. Moins de 3 jours avant, ou absence le jour prévu : aucun remboursement. Un paiement abandonné n'entraîne aucun débit.

Carnet de journées :aucun remboursement ; validité de 12 mois ; les unités non utilisées à l'expiration ne sont pas remboursées.

Location mensuelle :préavis d'un mois ; le mois commencé reste dû ; aucune proratisation automatique, sauf décision explicite de NOES ; toute demande de résiliation doit être traçable.

Annulation par NOES :en cas d'annulation à l'initiative de NOES, les sommes versées pour la prestation non fournie sont remboursées.

Responsabilité. NOES met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des espaces.

Particuliers

Consommateurs.Ces dispositions s'appliquent lorsque vous réservez en tant que particulier, pour un usage non professionnel.

Droit de rétractation.Selon la nature de la prestation, vous pouvez bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours. Les modalités et exceptions sont détaillées sur la page Droit de rétractation.

Médiation. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir la page Médiation).

Professionnels

Professionnels.Ces dispositions s'appliquent lorsque vous réservez pour les besoins d'une entreprise ou d'une activité professionnelle. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.

Facturation et paiement.Une facture est émise pour chaque prestation. Les mentions et délais de paiement applicables entre professionnels sont ceux prévus par le Code de commerce ; des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement sont exigibles de plein droit en cas de retard.

Réclamations. Toute réclamation doit nous être adressée dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution adaptée.